Conditions commerçants

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent aux commerces qui vendent par la Marketplace de Lehaim. Elles complètent les conditions d'utilisation. Un contrat signé avec un commerce prévaut sur ces conditions. [À COMPLÉTER : préciser si un contrat individuel est signé]

1. Inscription

Le commerce dépose un dossier depuis l'espace partenaire. Lehaim le relit et peut l'accepter ou le refuser ; l'espace commerçant est ouvert après validation.

2. Rôle de Lehaim

Lehaim est un intermédiaire technique : elle présente le commerce et transmet les commandes. Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le commerce. Lehaim n'est ni vendeur, ni revendeur, ni livreur.

3. Commandes et paiement

Le client choisit le retrait ou la livraison, selon ce que propose le commerce, et un créneau. Le commerce confirme ou refuse la commande avant de la préparer. Le client paie directement le commerce, au retrait ou à la livraison : aucun paiement ne transite par Lehaim. Le commerce émet ses propres justificatifs de vente.

4. Commission

Lehaim perçoit une commission de 10 % sur le montant des commandes honorées, sauf taux négocié. Le taux applicable est recopié dans chaque commande au moment où elle est passée et ne change pas ensuite. Une commande refusée ne donne lieu à aucune commission. Les remises financées par Lehaim sont déduites de la commission. Le commerce retrouve dans son espace le relevé de ce qu'il a encaissé et de la commission due. Modalités et délai de règlement : [À COMPLÉTER : périodicité, mode de paiement et délai]. Les montants s'entendent [À COMPLÉTER : hors taxe ou TVA comprise (מע"מ)].

5. Responsabilité du commerce

• Il est seul responsable de ses produits : conformité, hygiène, prix, disponibilité et préparation.
• Il est seul responsable des mentions de cacherout qu'il affiche, et doit détenir la certification correspondante.
• Il renseigne les allergènes de chaque produit (contient, traces, sans) et les tient à jour. Lehaim affiche ces informations telles qu'il les saisit.
• Il respecte les créneaux acceptés et traite les données de ses clients uniquement pour exécuter la commande.
• Il garantit détenir les droits sur les photos et textes qu'il publie.

6. Données des clients

Le commerce reçoit le nom, le téléphone et, pour une livraison, l'adresse du client. Il les traite en responsable de traitement pour sa propre vente, et s'interdit de les utiliser à d'autres fins, notamment publicitaires, sans l'accord du client.

7. Suspension et fin

Lehaim peut suspendre un commerce en cas de manquement, notamment sur la cacherout, les allergènes ou des plaintes répétées. Le commerce peut mettre fin à sa présence à tout moment ; la commission des commandes honorées reste due.

8. Droit applicable

[À COMPLÉTER : droit israélien et tribunal compétent, à valider par un avocat]